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LegalPass SA

Active

LegalPass SA, société anonyme à Bussigny (VD), informatique. Inscription active au registre du commerce depuis 2022. Dernière publication: 2 septembre 2026. IDE CHE-312.882.610.

LegalPass fournit aux PME suisses un tableau de bord juridique et un assistant juridique basé sur l'IA. La plateforme prend en charge la création d'entreprises, la rédaction, la négociation et la signature de contrats, la gestion documentaire ainsi que l'accès à des professionnels du droit.1

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Registre du commerce

Forme juridique
Société anonyme
Adresse actuelle au registre
Route de la Chaux 4 a, 1030 Bussigny
Statut
Active
Dernière consultation du registre
Dernière modification au registre
Capital social
CHF 100'000
Numéro IDE
CHE-312.882.610
Inscrite depuis
2022
But statutaire
la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant.

Office, extrait certifié et dernières inscriptions du canton: Registre du commerce Vaud.

Données du registre issues de Zefix et de la FOSC. Comment les interroger avec l'API Zefix.

Ce qui a changé au registre

  1. Adresse modifiée
  2. But modifié: la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des…
  3. Siège transféré: Lausanne → Bussigny
  4. Organes modifiés
  5. Création de la société

Dirigeants et signataires inscrits

D'après l'extrait du registre du commerce cantonal du 21 octobre 2026. Ce que signifient procuration et droit de signature.

Publications au registre

  • Adresse modifiée · But modifié · Siège transféré

    LegalPass SA, à Lausanne, CHE-312.882.610 (FOSC du 05.06.2023, p. 0/1005760626). Statuts modifiés le 24.08.2026. Siège transféré à Bussigny. Nouvelle adresse: Route de la Chaux 4a, 1030 Bussigny. Nouveau but: la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. Nouvelles communications aux actionnaires: par écrit (courrier recommandé) ou par courrier électronique.

  • Organes modifiés

    LegalPass SA, à Lausanne, CHE-312.882.610 (FOSC du 06.07.2022, p. 0/1005514366). Ballenegger Cédric n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

  • Création de la société

    LegalPass SA (LegalPass AG) (LegalPass Ltd), à Lausanne, Passage Saint-François 9, 1003 Lausanne, CHE-312.882.610. Nouvelle société anonyme. Statuts: 10.06.2022. But: la société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique, la mise en relation de prestataires de services juridiques avec des personnes physiques et/ou morales, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. La société peut: - exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière (à l'exception d'opérations prohibées par la LFAIE), en rapport direct ou indirect avec son but; - créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; - participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; - accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires, des filiales, des sociétés mères, des sociétés soeurs ou des tiers, si cela favorise ses intérêts ou ceux du groupe de sociétés dont elle fait partie; - opérer toute activité de centralisation de trésorerie (cash pooling) pour le compte du groupe auquel elle appartient; - acquérir, développer, gérer et exploiter des brevets, des marques, des licences, des procédés de fabrication et des droits de propriété intellectuelle. Capital-actions: CHF 100'000, libéré à concurrence de CHF 50'000, divisé en 1'000'000 actions nominatives de CHF 0.10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit (lettre, télécopie ou courriel). Administration: Grivat Philippe, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, président, avec signature individuelle, Ballenegger Cédric, de Lausanne, à Lausanne, avec signature collective à deux, Grivat Stéphane, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, et Osti Alexandre, de Genève, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Selon déclaration du 10.06.2022, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Comment lire une publication FOSC. Comment lire ces avis avec l'API FOSC.

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.