Conditions générales

1. Entre qui ces conditions sont conclues

Prospex est exploité par Sidorenko Consulting, Semion Sidorenko, Chemin du Frêne 7, 1004 Lausanne, Suisse (« nous »). Ces conditions régissent votre utilisation du service Prospex sur prospex.ch. Vous les acceptez en créant un compte.

Prospex est proposé aux entreprises et aux professionnels pour leur activité professionnelle. Ce n'est pas un service destiné aux consommateurs, et les règles de protection des consommateurs qui supposent que le client soit un consommateur ne s'appliquent pas.

2. Comptes

Un compte est personnel et attaché à une personne nommée. Ne partagez pas vos identifiants et ne laissez pas d'autres personnes utiliser votre compte. Donnez-nous une adresse e-mail valide et tenez-la à jour — c'est ainsi que nous vous joignons au sujet du service et de la facturation. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et vous devez nous prévenir sans délai à [email protected] si vous pensez qu'il a été compromis.

3. Abonnement et prix

Prospex coûte CHF 99 par mois. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période payée jusqu'à résiliation.

Le premier mois est à CHF 9 à titre d'offre de lancement. Après cette première période, l'abonnement se renouvelle à CHF 99 par mois sauf résiliation avant le renouvellement. Le mois de lancement est disponible une fois par client : si vous résiliez puis vous réabonnez plus tard, l'abonnement démarre à CHF 99 par mois.

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous conservez l'accès jusque-là. Nous ne remboursons ni les mois entamés ni le temps non utilisé.

Les prix sont en francs suisses et s'entendent hors taxes éventuelles. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'à régularisation et mettre fin à l'abonnement s'il reste impayé.

Nous pouvons modifier le prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Le changement prend effet à votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant si vous ne le souhaitez pas.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• revendre, republier, sous-licencier ou redistribuer de toute autre manière les données fournies par Prospex, en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit ;
• exporter en masse le contenu du service, ni l'extraire, l'explorer ou en automatiser l'accès au-delà des fonctionnalités que nous fournissons ;
• partager votre accès avec des personnes extérieures à votre organisation, ni utiliser un compte pour plusieurs utilisateurs ;
• utiliser les données à des fins de démarchage direct illicite, ni d'une manière qui contrevienne aux règles sur les communications commerciales non sollicitées ;
• tenter de contourner les contrôles d'accès, les limites de débit ou les mesures de sécurité.

La conformité de votre démarchage vous incombe. Lorsque vous contactez une entreprise ou une personne trouvée via Prospex, vous agissez en qualité de responsable du traitement de ce contact. Il vous appartient de respecter la LPD, le RGPD lorsqu'il s'applique et le droit suisse de la concurrence déloyale — y compris la remise de l'information requise, le respect des oppositions et des désinscriptions, et les règles sur le démarchage à froid dans la juridiction de chaque destinataire.

5. Ce que la donnée est, et ce qu'elle n'est pas

Prospex tire ses signaux de sources publiquement accessibles et les traite par des méthodes automatisées, y compris de grands modèles de langage. Le résultat est fourni « en l'état ». Il peut être incomplet, tardif, périmé, mal attribué, ou tout simplement faux.

Nous ne garantissons pas qu'un signal soit exact, actuel ou adapté à un usage particulier. Vous ne devez pas utiliser Prospex comme unique fondement d'une décision commerciale, et il vous appartient de vérifier ce qui compte auprès de la source d'origine, que nous lions chaque fois que possible.

6. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Prospex disponible, mais nous n'offrons aucun niveau de service ni garantie de disponibilité. Le service peut être interrompu pour maintenance, pour des mises à niveau, ou par des incidents chez nos prestataires. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités ; si nous retirons quelque chose d'important, nous préviendrons les abonnés par e-mail.

7. Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous, à quelque titre que ce soit, est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte d'activité, de la perte de données ni des occasions manquées.

Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité pour dol ou négligence grave, ni à toute responsabilité qui ne peut être exclue en droit suisse (art. 100 du Code des obligations).

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Prospex, son logiciel, son interface et les signaux qu'elle produit demeurent notre propriété. Votre abonnement est un droit d'usage non exclusif et non transférable pendant qu'il est payé ; il ne transfère aucune propriété.

Ce que vous y déposez reste vôtre : votre description de ce que vous vendez, vos recherches enregistrées, vos retours et vos notes. Vous nous accordez le droit de les utiliser pour exploiter et améliorer le service. Nous ne divulguons pas vos saisies à d'autres clients.

9. Fin du contrat

Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces conditions, qui ne paie pas, ou qui est utilisé d'une manière nuisible au service ou aux autres utilisateurs ; lorsque le manquement peut être corrigé, nous demanderons normalement d'abord. À la fin du contrat votre accès cesse et les sections 7, 8 et 11 survivent.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous informerons les abonnés par e-mail au moins 30 jours à l'avance de toute modification importante, qui prendra effet au renouvellement suivant. Continuer à utiliser Prospex après cela vaut acceptation de la nouvelle version. Si une clause se révélait invalide, le reste demeure en vigueur et la partie invalide est remplacée par la clause valable la plus proche de son intention.

11. Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est Lausanne, Suisse.

Ce document est une traduction fournie par commodité. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Questions : [email protected], ou la page de contact.