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Votre nom sur Prospex
Les questions que l'on nous pose le plus souvent sur les données personnelles, et nos réponses.
Pourquoi mon nom figure-t-il sur la fiche d'une entreprise?
Prospex affiche les inscriptions du registre du commerce suisse et les publications de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Lorsque vous êtes inscrit comme administrateur, gérant, associé ou fondé de procuration, le registre publie votre nom, votre fonction, votre pouvoir de signature, votre domicile et votre lieu d'origine ou votre nationalité. La fiche de l'entreprise les reprend tels qu'ils ont été publiés. Les mêmes inscriptions figurent sur Zefix, la recherche fédérale dans le registre.
Pouvez-vous retirer mon nom?
Une inscription reprise telle quelle du registre du commerce reste visible après une opposition. La loi rend le registre public pour que chacun puisse vérifier qui agit pour une entreprise (art. 936 CO), et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) considère que des sites privés peuvent republier les données du registre sans les modifier et n'ont pas à les effacer sur demande.
J'ai quitté l'entreprise, mais la fiche me mentionne encore
La fiche suit le registre. Dès que votre départ est inscrit au registre du commerce et publié dans la FOSC, la fiche le reprend automatiquement. D'ici là, le registre lui-même vous mentionne encore, et c'est à l'entreprise de déclarer la modification à l'office cantonal du registre du commerce (art. 937 CO).
Si la publication de votre départ a déjà paru et que la fiche vous présente toujours dans votre ancienne fonction, l'erreur vient de chez nous. Indiquez-nous l'entreprise et la date de la publication, et nous la corrigerons.
Pouvez-vous supprimer la fiche de notre entreprise?
La loi sur la protection des données (LPD) protège les personnes physiques. Une entreprise est une personne morale: la loi ne donne donc aucun droit à l'effacement de son inscription au registre. Lorsqu'une entreprise est dissoute ou radiée du registre, la FOSC le publie, et la publication apparaît sur la fiche de l'entreprise comme les précédentes.
Quelles données détenez-vous sur moi, et qui les voit?
En dehors de ce que le registre du commerce a publié à votre sujet, nous ne détenons aucune donnée personnelle vous concernant: ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni adresse privée. Nos clients achètent des listes d'entreprises, et ces listes ne comportent aucune personne de contact.
Nos clients voient les mêmes inscriptions du registre que la page publique, par exemple une publication annonçant qu'une entreprise a nommé un nouveau gérant. Nous ne vendons pas de données personnelles.
La fiche apparaît quand on cherche mon nom sur Google
Vous pouvez demander à Google de retirer la fiche des résultats d'une recherche sur votre nom, avec son formulaire de suppression d'informations personnelles. Indiquez l'adresse de la fiche et votre nom comme terme de recherche. Google examine chaque demande au cas par cas, et la fiche reste en ligne lorsqu'un résultat est retiré.
Pour toute autre question, écrivez-nous avec le formulaire ci-dessous.
Qui nous sommes
Sidorenko Consulting
Semion Sidorenko
Chemin du Frêne 7
1004 Lausanne
Suisse
Prospex est un service de Sidorenko Consulting, une raison individuelle suisse.
Délai de réponse
Nous répondons aux messages dans les deux jours ouvrables.