Numéro IDE suisse: trouver et vérifier l'IDE d'une entreprise

Chaque entreprise suisse a un IDE, le numéro d'identification des entreprises. Il figure sur les factures, au registre du commerce et dans le numéro TVA, et il reste le même quand l'entreprise change de nom ou de siège. Vous pouvez le chercher dans le registre IDE, le vérifier vous-même et le rapprocher du numéro TVA et de l'ancien numéro du registre du commerce.

Trouver un IDE dans le registre IDE

Le registre IDE de l'Office fédéral de la statistique (OFS) est public et gratuit, sur uid.admin.ch.

1. Saisissez le nom de l'entreprise ou son IDE dans le champ de recherche.
2. Ouvrez le résultat et comparez le nom et l'adresse avec les informations que l'entreprise vous a données.
3. Lisez le statut: l'entité est-elle active, inscrite au registre du commerce et assujettie à la TVA?

Pour chaque entité, le registre affiche l'IDE, le nom, l'adresse, le statut au registre IDE, le statut au registre du commerce et le statut TVA avec les dates de début et de fin d'assujettissement. Une entreprise radiée reste visible jusqu'à dix ans, marquée comme radiée. Les données complémentaires, comme le code de branche NOGA, sont réservées aux administrations.

Si vous consultez beaucoup d'IDE, le service web IDE de la Confédération s'utilise sans inscription, à raison de 20 requêtes par minute. Pour un numéro repéré sur une page web, notre extension Chrome de recherche IDE est gratuite: survolez l'IDE et elle affiche le statut, la forme juridique et le siège de l'entreprise.

SIREN, SIRET, Kbis: les équivalents suisses

En France	En Suisse
Numéro SIREN	le numéro IDE
Numéro SIRET	le numéro REE de chaque établissement, visible seulement par l'entreprise elle-même
Extrait Kbis	l'extrait certifié conforme du registre du commerce cantonal
Numéro de TVA intracommunautaire	l'IDE suivi de la mention TVA
Raison sociale	la raison de commerce inscrite au registre, lisible sur Zefix

Comme le SIREN, l'IDE identifie l'entreprise dans son ensemble. Le SIRET n'a pas d'équivalent public: l'OFS attribue bien un numéro à chaque établissement dans son Registre des entreprises et des établissements (REE), mais ce numéro sert à la statistique et seule l'entreprise concernée peut le consulter.

Pour un document qui fait foi, l'équivalent du Kbis est l'extrait certifié conforme. Commandez-le auprès du registre du commerce du canton où l'entreprise a son siège. Il coûte CHF 50 dans le canton de Vaud comme à Zurich. L'extrait que vous consultez gratuitement sur Zefix ou sur le site cantonal n'a pas d'effet juridique: il sert à votre propre vérification, et les banques comme les administrations exigent l'extrait certifié.

Le numéro TVA suisse n'est pas un numéro de TVA intracommunautaire: vérifiez-le sur uid.admin.ch, car le système européen VIES ne couvre que l'Union européenne. En douane, la Suisse utilise l'IDE, et une entreprise suisse qui dédouane dans l'Union européenne demande son numéro EORI dans un État membre.

La structure de l'IDE et son chiffre de contrôle

Un IDE se compose des lettres CHE et de neuf chiffres. Il s'écrit le plus souvent par groupes de trois, CHE-105.909.036, parfois sans ponctuation, CHE105909036. Les huit premiers chiffres sont attribués au hasard et ne disent rien de l'entreprise. Le neuvième est un chiffre de contrôle.

Le chiffre de contrôle permet de repérer la plupart des fautes de frappe avant même d'ouvrir le registre. Avec l'IDE de Nestlé S.A., CHE-105.909.036:

1. Multipliez les huit premiers chiffres, dans l'ordre, par 5, 4, 3, 2, 7, 6, 5 et 4: 1×5 + 0×4 + 5×3 + 9×2 + 0×7 + 9×6 + 0×5 + 3×4 = 104.
2. Divisez la somme par 11 et gardez le reste: 104 = 9×11 + 5, le reste vaut 5.
3. Soustrayez ce reste de 11: 11 − 5 = 6, qui est bien le dernier chiffre de l'IDE. Un reste de 0 donne un chiffre de contrôle de 0.

Si le calcul donne 10, l'OFS n'attribue pas le numéro. Un IDE dont le chiffre de contrôle ne correspond pas contient donc une erreur. Un chiffre de contrôle correct prouve seulement que le numéro est bien formé: seul le registre confirme qu'il appartient à l'entreprise annoncée.

IDE, numéro TVA et numéro du registre du commerce

Depuis le 1^er janvier 2014, l'IDE est à la fois le numéro du registre du commerce et la base du numéro TVA. Il a remplacé l'ancien numéro fédéral du registre du commerce et le numéro TVA à six chiffres. Le numéro reste le même, seule une mention s'y ajoute:

• Numéro TVA: l'IDE suivi de TVA, MWST ou IVA, par exemple CHE-105.909.036 TVA. La mention anglaise «VAT» n'est pas prévue.
• Registre du commerce: l'IDE, avec la mention facultative RC (HR en allemand). Quand un formulaire demande le «numéro du registre du commerce», c'est aujourd'hui l'IDE.

Deux autres numéros apparaissent encore dans les anciens documents et les exports des registres. Pour la Fédération des coopératives Migros:

Numéro	Exemple	Ce qu'il désigne
IDE	CHE-105.829.940	l'entreprise, dans toute la Suisse et de façon permanente
CH-ID (ancien numéro fédéral)	CH-020.5.901.008-3	l'ancien numéro du registre du commerce, qui n'est plus utilisé publiquement
EHRA-ID	119283	le numéro interne de l'inscription au registre du commerce

IDE et EHRA-ID se correspondent en général un pour un. L'exception concerne les sociétés à deux sièges: Nestlé S.A. est inscrite à Cham et à Vevey, et possède donc un IDE et deux EHRA-ID. Le guide de l'API REST Zefix explique comment utiliser l'EHRA-ID dans vos requêtes.

Qui reçoit un IDE

Toute entité inscrite auprès d'une administration fédérale, cantonale ou communale reçoit un IDE, notamment:

• toutes les inscriptions au registre du commerce, y compris les associations, les fondations et les succursales
• les indépendants et les entreprises individuelles inscrits auprès d'une caisse de compensation AVS, au registre fiscal cantonal ou au registre de la TVA, même sans inscription au registre du commerce
• les exploitations agricoles et les unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes
• les entreprises étrangères qui ont un établissement en Suisse

On ne demande pas d'IDE à l'OFS. Le numéro est créé quand l'entreprise s'inscrit au registre du commerce, auprès de l'AVS ou à la TVA. Une succursale a son propre IDE, et l'inscription du siège y renvoie.

Quand l'IDE change

L'IDE reste le même après un changement de nom, un transfert de siège dans un autre canton ou une transformation selon la loi sur la fusion, par exemple d'une Sàrl en SA. Lors d'une fusion par absorption, la société absorbante garde son IDE.

Un nouvel IDE est attribué dans ces cas:

• Une entreprise individuelle apporte son activité à une nouvelle Sàrl ou SA. La loi sur la fusion ne prévoit pas de transformation pour l'entreprise individuelle, et la société est une nouvelle entité.
• Une entreprise individuelle est reprise par un nouveau titulaire.
• Deux sociétés fusionnent en une nouvelle (fusion par combinaison), ou une scission crée une nouvelle société.

Un IDE n'est jamais réattribué à une autre entreprise. Si un IDE connu réapparaît sous un nouveau nom, il s'agit de la même entreprise.

Au-delà du numéro

L'IDE vous dit de quelle entreprise il s'agit. Pour savoir qui peut signer pour elle, ce qui a été publié dans la FOSC et comment commander un extrait des poursuites, consultez le guide Vérifier une entreprise suisse.

Pour suivre une entreprise dans la durée, saisissez son IDE ci-dessous. Prospex vous prévient gratuitement dès qu'une nouvelle publication la concerne.