Publications FOSC: les trouver et les lire
Les publications FOSC sont les avis officiels de la Feuille officielle suisse du commerce: nouvelles inscriptions, mutations et radiations au registre du commerce, mais aussi faillites, appels aux créanciers et communications aux actionnaires. La FOSC paraît du lundi au vendredi sur fosc.ch, la même plateforme que shab.ch. Du 21 septembre au 20 octobre 2026, le registre du commerce y a publié à lui seul environ 1'250 avis par jour de parution.
Pour un commercial, chaque avis identifie une entreprise et date un événement à examiner. Ce guide vous montre où trouver les dernières publications FOSC, comment lire un avis et quels changements concernent votre offre. Si vous écrivez du code contre la Feuille officielle, le guide de l'API FOSC couvre les points d'accès et les formats.
La FOSC en bref
FOSC est l'abréviation de Feuille officielle suisse du commerce. En allemand, la même publication s'appelle Schweizerisches Handelsamtsblatt (SHAB). Les registres du commerce cantonaux transmettent les mutations publiables à la feuille officielle, où chaque avis reçoit une date de publication et une référence.
Recherchez les avis sur shab.ch par entreprise et par détails de publication. Zefix (Zentraler Firmenindex) offre une vue consolidée des données actuelles du registre du commerce et renvoie aux avis publiés. Conservez le numéro IDE lorsque vous passez d'un service à l'autre, car les raisons sociales et les adresses peuvent changer.
Trouver les dernières publications FOSC
Sur fosc.ch, limitez la date de publication à aujourd'hui, puis affinez avec les filtres par rubrique et par canton. La recherche est gratuite et ne demande pas de compte. Chaque avis appartient à une rubrique identifiée par un code de deux lettres. Pour les entreprises, voici les rubriques principales:
| Rubrique | Ce qui y paraît | Pourquoi la lire |
|---|---|---|
| HR: Inscriptions au registre du commerce | HR01 nouvelle inscription, HR02 mutation, HR03 radiation | Créations, nouvelles personnes au conseil d'administration et à la direction, changements de capital et de siège |
| KK: Faillites | Publication de faillite et appel aux créanciers, suspension, clôture ou révocation de la procédure | Clients et fournisseurs en faillite; délai pour produire votre créance |
| LS: Appels aux créanciers suite à la liquidation | Appel aux créanciers d'une SA, d'une Sàrl, d'une coopérative ou d'une fondation en liquidation | Une entreprise est dissoute et appelle ses créanciers |
| SR: Autres appels aux créanciers | Appels après une fusion, une scission, une réduction de capital ou un transfert du siège à l'étranger | Restructurations qui modifient un partenaire contractuel |
| NA: Concordats | Sursis concordataire provisoire et définitif, concordat | Une entreprise qui cherche à se redresser sous le contrôle du juge |
| UP: Communications d'entreprises | Invitation à l'assemblée générale, augmentation de capital, dividende | Opérations des grandes sociétés anonymes |
Un appel aux créanciers invite les créanciers à produire leurs créances dans un délai fixé. Il suit une décision de liquidation (LS), une fusion ou une réduction de capital (SR), ou l'ouverture d'une faillite (KK). Le glossaire explique, à l'entrée «Faillite», ce qu'une faillite signifie pour un créancier.
Les dernières publications FOSC par canton
Chaque page Prospex consacrée au registre du commerce d'un canton liste les derniers avis FOSC de ce canton par date de publication: nouvelles inscriptions, faillites, radiations et liquidations. C'est le cas pour Vaud, Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Jura. Les faillites de toute la Suisse figurent sur la page Faillites en Suisse. La page Créations d'entreprises en Suisse compte les nouvelles inscriptions par année, mois, canton et forme juridique.
S'abonner aux publications FOSC
Avec un profil d'utilisateur gratuit sur fosc.ch, vous pouvez vous abonner par e-mail à une recherche enregistrée. La période de la recherche fixe la fréquence: la journée en cours donne un envoi quotidien, les sept derniers jours un envoi hebdomadaire, le dernier mois un envoi mensuel. Pour une entreprise précise, la surveillance gratuite de Prospex vous envoie chaque nouvelle publication au registre le jour de sa parution. Le guide Surveiller une entreprise suisse gratuitement compare les autres possibilités.
Comment lire une inscription FOSC
Chaque publication suit un format standardisé. Voici les éléments clés à repérer quand vous lisez une inscription sur shab.ch.
- 1 Raison sociale: telle qu'inscrite, avec la mention de la forme juridique.
- 2 Siège: la commune, et donc le canton.
- 3 Numéro IDE: il survit à tout changement de nom ou de siège.
- 4 Forme juridique: une société anonyme ici, dont le capital-actions peut évoluer.
- 5 Nature de la mutation: la première ligne à lire. Capital-actions est le mot-clé.
- 6 Nouveau capital: avec la part libérée et le découpage des actions.
- 7 Capital précédent: comparez-le avec le nouveau montant. L'augmentation du capital inscrit atteint CHF 400'000.
- 8 Personnes inscrites: leur fonction et leur pouvoir de signature.
Le numéro IDE (identifiant des entreprises, au format CHE-xxx.xxx.xxx) reste constant lorsque la même entité juridique change de nom ou de siège. Utilisez-le pour suivre une entreprise de manière fiable d'une publication FOSC à l'autre et dans Zefix.
Commencez par la ligne nature de la mutation, puis comparez les anciennes et les nouvelles valeurs. Repérez les mots-clés: Capital-actions, Personnes inscrites, Nouvelle adresse, Nouveau but.
Le pouvoir de signature décrit qui peut engager juridiquement l'entreprise. Les formes courantes sont la signature individuelle (la personne peut signer seule) et la signature collective à deux. La responsabilité des décisions d'achat dépend toutefois du rôle métier de la personne.
Quels changements FOSC méritent votre attention
Le type de publication vous aide à filtrer le flux. Le libellé de l'avis vous dit ce qui a changé.
Nouvelles inscriptions
Une nouvelle société vient d'être inscrite au registre du commerce. La publication indique la raison sociale, la forme juridique (SA, Sàrl, entreprise individuelle, etc.), le siège, le but, le capital et les personnes autorisées à signer.
Vous y trouverez une date de constitution, des signataires nommés, une forme juridique et un but déclaré. Avant d'en faire un prospect, vérifiez que l'entité possède un site web actif et du personnel identifiable. Confirmez que son activité correspond à votre marché. Certaines inscriptions sont des holdings ou des entités créées pour une réorganisation. Le but peut aider à un premier tri sectoriel, mais il suffit rarement à lui seul.
Changements de direction
Un changement de direction vous donne une personne nommée et un événement daté. Vérifiez le périmètre réel de la personne et si l'entreprise correspond à votre marché. Si les deux critères sont remplis, la nomination peut vous donner une raison opportune de vous présenter. Ne supposez pas que les contrats ou les budgets existants sont remis en question.
Le pouvoir de signature répond à une question juridique. La responsabilité métier répond à la question commerciale. Utilisez l'inscription FOSC pour la première, puis confirmez la seconde à partir du site de l'entreprise ou d'une autre source fiable.
Augmentations de capital
L'inscription enregistre une augmentation ou une réduction du capital-actions ou du capital social. Une augmentation de capital peut être pertinente. D'autres sources sont nécessaires pour connaître la raison de l'opération et déterminer si l'entreprise dispose d'un nouveau budget opérationnel. Lisez les détails de l'opération, puis cherchez une annonce de financement ou d'expansion. Les recrutements communiqués par l'entreprise peuvent apporter un indice supplémentaire. Utilisez l'avis comme point de départ de la qualification, puis construisez votre message de prospection sur le besoin confirmé.
Changements de siège
L'avis confirme le transfert du siège social de l'entreprise. Vérifiez si le site d'exploitation a aussi déménagé. L'adresse inscrite peut être celle d'une fiduciaire ou d'un domiciliataire. Un changement de siège est utile lorsqu'un déménagement physique crée une demande pour votre service.
Modifications du but
Comparez l'ancien et le nouveau texte du but. Une nouvelle activité peut être pertinente, mais les buts sociaux sont larges et rattrapent parfois une activité que l'entreprise pratiquait déjà.
Changements de nom
Suivez l'entreprise par son numéro IDE afin de rattacher un changement de nom au compte existant dans vos listes.
Radiations et avis d'insolvabilité
Vérifiez pourquoi l'entité a été radiée. Après une fusion, continuez l'historique du compte sous l'entité absorbante. Après une liquidation, fermez le compte sauf si votre offre concerne le processus en cours.
Suspendez la prospection courante lorsqu'une faillite est ouverte et confirmez le statut actuel de l'entreprise. Les prestataires qui travaillent sur l'insolvabilité ou la restructuration appliqueront une règle de qualification différente.
FOSC et feuilles d'avis officielles des cantons
Chaque avis FOSC mentionne le canton du registre qui l'a transmis et paraît dans la langue de ce registre: le registre de Genève publie en français, celui de Zurich en allemand. Les cantons bilingues (Berne, Fribourg, Valais) publient dans la langue du siège de l'entreprise. Sur fosc.ch, le filtre «cantons» restreint la recherche à un ou plusieurs cantons.
Les cantons publient aussi leur propre feuille officielle. Vaud publie la Feuille des avis officiels (FAO), Genève la Feuille d'avis officielle, également abrégée FAO. On y trouve des avis cantonaux et communaux, comme les mises à l'enquête et les marchés publics; la FAO vaudoise reprend aussi des avis du registre du commerce. Pour les inscriptions au registre, les faillites et les appels aux créanciers de toute la Suisse, la FOSC reste la source à consulter.
Un flux de travail quotidien
Commencez par un canton et un ou deux types de publication. La routine qui suit est assez courte pour être répétée et vous oblige à qualifier une entreprise avant de la contacter.
- Ouvrez shab.ch et réglez vos filtres. Choisissez la date de publication et la zone. Sélectionnez les types d'avis proposés dans l'interface.
- Consignez ce que vous trouvez. Pour chaque inscription pertinente, notez le numéro IDE, le changement exact, la date de publication et les anciennes et nouvelles valeurs lorsque l'avis les indique.
- Vérifiez l'entreprise dans Zefix. Ouvrez zefix.admin.ch et cherchez par IDE. Zefix montre l'état inscrit actuel de l'entreprise et vous aide à rattacher un changement de nom au compte existant.
- Qualifiez l'entreprise. Appliquez les mêmes critères que pour n'importe quel compte. Puis écrivez une phrase expliquant pourquoi ce changement au registre concerne votre offre.
- Enregistrez et agissez. Conservez l'avis comme preuve de votre timing interne. Mentionnez-le dans votre prise de contact uniquement lorsque le lien avec votre offre est clair.
Les limites de l'approche manuelle
La veille manuelle fonctionne pour une recherche étroite. Elle devient plus difficile lorsque le flux couvre davantage de cantons ou de langues. La multiplication des types de publication ajoute encore du travail. L'avis marque le début de la qualification: il reste à établir ce que fait l'entreprise et si elle correspond à votre marché. Vous devez ensuite identifier qui détient la décision pertinente.
Les données étant publiques, lire un avis deux heures plus tôt change rarement l'opportunité. Le principal enjeu consiste à déterminer si l'entreprise était déjà une acheteuse plausible avant l'apparition du changement.
Où Prospex intervient
Prospex prend en charge la qualification qui vient après l'avis. Vous décrivez les entreprises suisses que vous souhaitez atteindre et fournissez quelques clients comme exemples. Prospex compare les entreprises à ce profil à partir des données du registre et d'autres informations publiques. Chaque résultat explique pourquoi l'entreprise figure sur la liste et quels détails restent incertains.
Vous pouvez ensuite surveiller cette liste qualifiée pour les changements au registre. Une augmentation de capital ou un nouveau dirigeant apparaît dans le contexte d'un compte qui vous intéresse déjà.
Voir un exemple de liste construite à partir des mêmes sources publiques.
Questions fréquentes
- Que signifie FOSC?
- FOSC est l'abréviation de Feuille officielle suisse du commerce. En allemand, la même publication s'appelle Schweizerisches Handelsamtsblatt (SHAB). Elle publie les mutations du registre du commerce transmises par les registres cantonaux, ainsi que les faillites et les appels aux créanciers.
- Où trouver les publications FOSC d'aujourd'hui?
- Sur fosc.ch, limitez la date de publication à aujourd'hui et filtrez par rubrique: HR pour le registre du commerce, KK pour les faillites. La FOSC paraît du lundi au vendredi.
- Où trouver les publications FOSC d'un canton?
- Filtrez par canton sur fosc.ch en utilisant le champ «cantons». Les feuilles d'avis officielles cantonales (FAO), comme celles de Vaud et de Genève, publient en parallèle les avis cantonaux et communaux. Les pages Prospex du registre du commerce de chaque canton listent les derniers avis FOSC du canton.
- La consultation de la FOSC est-elle gratuite?
- La recherche et la lecture des avis sur fosc.ch sont gratuites. L'API publique d'amtsblattportal.ch est également accessible sans login.