Société des Forces Motrices du Châtelot SA
Société des Forces Motrices du Châtelot SA, société anonyme à Les Planchettes (NE). Inscription active au registre du commerce. Dernière publication: 11 novembre 2025. IDE CHE-101.479.663.
Registre du commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- la Cité 96, 2325 Les Planchettes
- Capital social
- CHF 6'000'000
- Numéro IDE
- CHE-101.479.663
- But statutaire
- 1. la mise en oeuvre: a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15; b) de la concession du Gouvernement français, prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930, qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers, Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe, Département du Doubs, France. 2. la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet, cf. statuts).
Publications au registre
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Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 02.07.2024, p. 0/1006073519). Dazy Frédéric, jusqu'ici vice-président, et Gall Claire, jusqu'ici délégué, ne sont plus membres du conseil d'administration; leurs pouvoirs sont radiés. Ollivier Timothée, de France, à Corenc, France, vice-président, et Lecomte Jérôme, de France, à Lons-le-Saunier, France, délégué, sont membres du conseil d'administration avec signature collective à deux.
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Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 22.09.2023, p. 0/1005844136). Les statuts comportent une clause d'arbitrage; pour les détails, voir les statuts. Statuts modifiés le 12.06.2024. Annoni Mario Natale n'est plus membre du conseil d'administration. Zbinden Cédric, de Schwarzenburg, à Tavannes, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.
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Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 03.08.2022, p. 0/1005534443). Causin Pierre n'est plus membre du conseil d'administration. Paire Valmy Myriam, de France, à Lyon, France, est membre du conseil d'administration; elle n'exerce pas la signature sociale.
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Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 13.09.2021, p. 0/1005290318). Grosjean Thierry Marcel Aloïs n'est plus membre et président du conseil d'administration et du comité de direction; ses pouvoirs sont radiés. Comte Raphaël, de Courtételle, à Neuchâtel, est membre et président du conseil d'administration avec signature collective à deux.
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Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 20.09.2019, p. 0/1004720945). Mehr Raphaël Robert, jusqu'ici vice-président, Sarron Romain François Joseph, jusqu'ici délégué, et Röthlisberger Christoph Hans ne sont plus membres du conseil d'administration; les pouvoirs de Mehr Raphaël Robert et Sarron Romain François Joseph sont radiés. Dazy Frédéric, à Lyon, F, vice-président, Gall Claire, à Montmorot, F, déléguée, tous deux de France, et Annoni Mario Natale, de Valbirse, à La Neuveville, sont membres du conseil d'administration. Signature collective à deux de Dazy Frédéric ou de Gall Claire. Annoni Mario Natale n'exerce pas la signature sociale.
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Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 30.07.2019, p. 0/1004687400). Badinier Antoine n'est plus membre du conseil d'administration; ses pouvoirs sont radiés. Mehr Raphaël Robert, membre du conseil d'administration, jusqu'ici délégué, nommé vice-président, continue de signer collectivement à deux. Sarron Romain François Joseph, de France, à Saillenard, F, est membre et délégué du conseil d'administration avec signature collective à deux. Causin Pierre, de France, à Aix-les-Bains, F, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.
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