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LEGALMARQUE SA

Active

LEGALMARQUE SA, société anonyme à Gland (VD), fiduciaire. Inscription active au registre du commerce. Dernière publication: 26 août 2026. IDE CHE-428.942.336.

LegalMarque défend les entreprises dans les litiges liés aux actifs immatériels, notamment aux marques, aux contrats, à la distribution et à la concurrence déloyale. La société structure également des réseaux de franchise et protège et défend les actifs de maisons horlogères et de marques créatives.1

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Registre du commerce

Forme juridique
Société anonyme
Adresse actuelle au registre
Chemin du Vernay 14 a, 1196 Gland
Statut
Active
Dernière consultation du registre
Dernière modification au registre
Capital social
CHF 100'000
Numéro IDE
CHE-428.942.336
Anciens noms
LegalNota SA
But statutaire
la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers.

Office, extrait certifié et dernières inscriptions du canton: Registre du commerce Vaud.

Données du registre issues de Zefix et de la FOSC. Comment les interroger avec l'API Zefix.

Dirigeants et signataires inscrits

D'après l'extrait du registre du commerce cantonal du 21 octobre 2026. Ce que signifient procuration et droit de signature.

Entreprises à cette adresse

Pourquoi tant d’entreprises partagent une adresse

  • ALMAKOM SA Gland Programmation, conseil et autres activités informatiques
  • DataStore AG Gland
  • EnviroPorts Sàrl Gland Entreposage et services auxiliaires des transports
  • IKAARA SA Gland Activités des sièges sociaux et conseil de gestion
  • JAWSOME SA Gland Commerce de détail
  • MELIORIS SA Gland Activités des sièges sociaux et conseil de gestion

Publications au registre

  • Organes modifiés

    LEGALMARQUE SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 27.03.2025, p. 0/1006293533). Soukouna Brahima n'est plus administrateur ni directeur; sa signature est radiée. Fouda Hubert Dylan, de Le Grand-Saconnex, à Versoix, est membre du conseil d'administration avec signature individuelle.

  • Raison sociale modifiée

    LegalNota SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 06.11.2023, p. 0/1005877672). Statuts modifiés le 04.03.2025. Nouvelle raison de commerce: LEGALMARQUE SA (LEGALMARQUE AG) (LEGALMARQUE Ltd).

  • Création de la société

    LegalNota SA (LegalNota AG) (LegalNota Ltd), à Gland, Chemin du Vernay 14a, 1196 Gland, CHE-428.942.336. Nouvelle société anonyme. Statuts: 25.10.2023. But: la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers. Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature selon contrat du 24.08.2023: droits relatifs à la marque "LEGAL MARQUE", en contrepartie desquels il est remis 1'000 actions de CHF 100. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par courrier ou courriel. Administration: Soukouna Brahima, de France, à Gland, est membre du conseil d'administration, directeur, avec signature individuelle. Selon déclaration du 25.10.2023, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Comment lire une publication FOSC. Comment lire ces avis avec l'API FOSC.

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.