Adresse c/o

Ce que signifie c/o

c/o est l'abréviation de l'anglais «care of», qu'on traduit par «aux bons soins de» ou simplement «chez». Sur une lettre, «Anne Exemple, c/o Pierre Modèle» signifie que le courrier arrive dans la boîte de Pierre Modèle, qui le transmet. En Suisse alémanique, on lit c/o comme «bei», au Tessin comme «presso».

L'adresse c/o en droit du registre du commerce

Toute entreprise inscrite au registre du commerce a un siège, soit la commune politique (par exemple Genève), et un domicile: l'adresse à laquelle elle peut être jointe à ce siège (art. 117 al. 1 et 2 ORC). Il peut s'agir de l'adresse de l'entreprise ou de celle d'un tiers. Dans le second cas, l'ordonnance parle d'adresse de domiciliation, et le registre l'inscrit avec la mention c/o.

Le tiers est le domiciliataire. Lorsqu'une entreprise annonce une adresse c/o, elle joint à sa réquisition une déclaration écrite du domiciliataire qui lui accorde un domicile à cette adresse (art. 117 al. 3 ORC). Si une adresse semble être une domiciliation non déclarée, l'office du registre du commerce exige cette déclaration ou des pièces prouvant des locaux propres, comme un contrat de bail ou un extrait du registre foncier (art. 117 al. 4 ORC).

Les domiciliataires sont le plus souvent des fiduciaires, des études d'avocats, des sociétés de domiciliation, un administrateur ou, pour une petite entreprise, un proche du fondateur. Une société anonyme constituée comme holding à Genève ou à Zoug est souvent domiciliée c/o sa fiduciaire. Les fondations sont fréquemment domiciliées chez un avocat ou un membre du conseil de fondation.

Dans le registre et dans la FOSC

Dans l'inscription, l'adresse contient la mention «c/o» suivie du nom du domiciliataire. Lorsqu'une entreprise transfère son domicile chez un tiers, la mutation publiée dans la FOSC indique «Nouvelle adresse:», suivi de l'adresse avec la mention c/o. À Genève et dans le canton de Vaud, la rue précède en général le c/o: «Nouvelle adresse: rue du Rhône 10, c/o ...».

Ce qu'elle vous apprend sur une entreprise

Une adresse c/o est licite et courante. Elle indique que l'entreprise est jointe à l'adresse d'un tiers à son siège et que le courrier et les actes officiels passent par le domiciliataire. Pour une recherche sur une entreprise, vérifiez ces points:

• Qui est le domiciliataire. Une fiduciaire ou une étude tient souvent aussi la comptabilité ou siège au conseil d'administration.
• Combien d'entreprises partagent l'adresse. Notre guide des adresses de domiciliation recense les adresses qui en hébergent le plus.
• Où l'entreprise travaille réellement. L'exploitation peut se trouver dans une succursale d'une autre commune, ou n'apparaître que sur son site web.
• Si l'inscription est à jour. Un extrait du registre du commerce donne le domicile en vigueur et sa date d'inscription.

En prospection, une adresse c/o se prête mal à une visite ou à un appel à la réception. Cherchez plutôt les personnes autorisées à signer. Notre guide pour vérifier une entreprise suisse explique les autres champs à lire.

Quand la domiciliation prend fin

Si le domiciliataire résilie et que l'entreprise n'annonce pas de nouvelle adresse, elle n'a plus de domicile à son siège. Pour une SA ou une Sàrl, l'office du registre fixe un délai, puis transmet le dossier au tribunal, qui peut prononcer la dissolution (art. 731b al. 1 ch. 5 et art. 939 CO). Une entreprise individuelle sans domicile est radiée après une sommation restée sans suite dans la FOSC, une succursale d'une entreprise suisse après une sommation sans suite à l'établissement principal (art. 934a CO). La radiation est publiée dans la FOSC.