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J. SUBILIA AVIALEGAL Sàrl

Active

J. SUBILIA AVIALEGAL Sàrl, Morges (VD), fiduciaire. Inscription active au registre du commerce depuis 2016. Dernière publication: 25 janvier 2021. Personnes inscrites: Julien Subilia (directeur, associé). IDE CHE-453.717.682.

J. SUBILIA AVIALEGAL est une étude d'avocats spécialisée qui fournit des services et des conseils juridiques, principalement à des clients des secteurs aérospatial et médical. Ses prestations couvrent le droit aérien et spatial, le droit des transports, le droit du voyage, le droit médical, les questions réglementaires et le droit des contrats.1

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Registre du commerce

Forme juridique
Société à responsabilité limitée Sàrl/GmbH
Adresse actuelle au registre
Rue de Lausanne 15, 1110 Morges
Statut
Active
Dernière consultation du registre
Dernière modification au registre
Capital social
CHF 20'000
Numéro IDE
CHE-453.717.682
Inscrite depuis
2016
But statutaire
la société a pour but: la fourniture de services juridiques à des particuliers, entreprises et institutions, en Suisse et à l'étranger, par des avocats inscrits sur un registre cantonal suisse des avocats, ou par leurs auxiliaires professionnellement qualifiés, lesdits services consistant principalement en conseils juridiques, avis de droit et formations juridiques, ainsi que toute autre activité en lien avec ce but (pour but complet cf. statuts).

Office, extrait certifié et dernières inscriptions du canton: Registre du commerce Vaud.

Données du registre issues de Zefix et de la FOSC. Comment les interroger avec l'API Zefix.

Dirigeants et signataires inscrits

D'après l'extrait du registre du commerce cantonal du 21 octobre 2026. Ce que signifient procuration et droit de signature.

Publications au registre

  • Adresse modifiée · Siège transféré

    J. SUBILIA AVIALEGAL Sàrl, à Ecublens (VD), CHE-453.717.682 (FOSC du 10.12.2020, p. 0/1005044689). Statuts modifiés le 11.01.2021. Siège transféré à Morges. Nouvelle adresse: Rue de Lausanne 15, 1110 Morges.

  • Inscription au registre

    J. SUBILIA AVIALEGAL Sàrl, à Ecublens (VD), CHE-453.717.682 (FOSC du 10.11.2020, p. 0/1005019560). Complément: l'inscription n° 18395 du 05.11.2020 (FOSC du 10.11.2020, p. 0/1005019560) est complétée en ce sens que la raison de commerce exacte est: J. SUBILIA AVIALEGAL Sàrl (J. SUBILIA AVIALEGAL GmbH) (J. SUBILIA AVIALEGAL LLC).

  • Création de la société

    J. SUBILIA AVIALEGAL Sàrl, à Ecublens (VD), EPFL Innovation Park, Bâtiment C, 1015 Lausanne, CHE-453.717.682. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts: 16 octobre 2020. But: la société a pour but: la fourniture de services juridiques à des particuliers, entreprises et institutions, en Suisse et à l'étranger, par des avocats inscrits sur un registre cantonal suisse des avocats, ou par leurs auxiliaires professionnellement qualifiés, lesdits services consistant principalement en conseils juridiques, avis de droit et formations juridiques, ainsi que toute autre activité en lien avec ce but (pour but complet cf. statuts). Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: pour les détails, voir les statuts. Capital social: CHF 20'000. Apport en nature et reprise de biens selon contrat du 16 octobre 2020: actifs (CHF 29'799.16) et passifs envers les tiers (CHF 6'720.85) de l'entreprise individuelle "J. SUBILIA AVIALEGAL" (CHE-391.420.739), à Ecublens (VD), soit un actif net de CHF 23'078.31; en contrepartie, il est remis 200 parts sociales de CHF 100, le solde de CHF 3'078.31 constituant une créance de l'apporteur contre la société. Associé-gérant avec signature individuelle: Subilia Julien, de Lucens, à Etoy, avec 200 parts de CHF 100. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux associés: par courriel ou par écrit. Selon déclaration du 16 octobre 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Comment lire une publication FOSC. Comment lire ces avis avec l'API FOSC.

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.