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Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)

Active

Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), association à Genève (GE), association. Inscription active au registre du commerce depuis 1984. Dernière publication: 28 octobre 2024. IDE CHE-103.225.085.

AGICOA surveille l'utilisation d'œuvres audiovisuelles, perçoit des redevances auprès des opérateurs et les distribue aux ayants droit. Elle conclut des licences avec les opérateurs au nom des producteurs.1

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Registre du commerce

Forme juridique
Association
Adresse actuelle au registre
rue Pestalozzi 1, 1202 Genève
Statut
Active
Dernière consultation du registre
Dernière modification au registre
Numéro IDE
CHE-103.225.085
Inscrite depuis
1984
But statutaire
gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif.

Office, extrait certifié et dernières inscriptions du canton: Registre du commerce Genève.

Données du registre issues de Zefix et de la FOSC. Comment les interroger avec l'API Zefix.

Dirigeants et signataires inscrits

Mandats actuels reconstitués à partir des publications du registre. Consultez le registre cantonal pour obtenir le dernier extrait officiel. Ce que signifient procuration et droit de signature.

  • Antunes Dos Santos, Antonio Paulo: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

  • Biadun, Sylwia: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

  • Eilertsen, Tom: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

  • Larnfelt, Jeanne Christine: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

  • O'Sullivan, John: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

  • Rowland, Mark: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

  • Rumney, Maxwell William: membre du conseil d'administration, signature collective à deux

    Publication du registre:

  • Saunders, Jane: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

  • Vanbossele, Frédéric: fondé de procuration, signature collective à deux

    Publication du registre:

  • van der Graaf, Dick: membre du conseil d'administration, sans droit de signature

    Publication du registre:

Publications au registre

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 07.10.2024, p. 0/1006147742). Eilertsen Tom, de Norvège, à Mandal, NOR, est membre du comité exécutif, sans signature.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 30.07.2024, p. 0/1006097437). Hoogenberk Marcel, Hyndman Caroline Jane et Jacobsen John ne sont plus membres du comité exécutif; leurs pouvoirs sont radiés. O'Sullivan John, d'Irlande, à Harpenden, GBR, sans signature et Rowland Mark, de Grande-Bretagne, à Cowes, GBR, sans signature sont membres du comité exécutif.

  • Publication

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 27.04.2021, p. 0/1005161808). Statuts modifiés le 23.05.2023 sur un point non soumis à publication.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 29.12.2020, p. 0/1005061965). Larnfelt Jeanne Christine, de Suède, à Norra Rada, SWE, est membre du comité exécutif, sans signature.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 10.04.2019, p. 0/1004608011). Statuts modifiés le 04.08.2020 sur des points non soumis à publication. Les pouvoirs de Mahdavy Mariam sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Vanbossele Frédéric, de Belgique, à Bagnes (VS).

  • Organes modifiés · But modifié

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). But modifié: gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif. Nouveaux statuts du 12.12.2017, modifiés le 11.12.2018 sur un point non soumis à publication. La Bouverie Nicole n'est plus membre du comité exécutif; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Brodie Michaël sont radiés. Le membre du comité exécutif Rumney Maxwell William, nommé vice-président et trésorier, signe maintenant collectivement à deux.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). Kirejczyk Ryszard, Maltha San Fu et Teves Sico Cornelis ne sont plus membres du comité exécutif. Antunes Dos Santos Antonio Paulo, du Portugal, à Lisbonne, PRT, Biadun Sylwia, de Pologne, à Varsovie, POL, Hoogenberk Marcel, des Pays-Bas, à La Haye, NLD, et Saunders Jane, des USA, à Keswick, GBR, sont membres du comité exécutif sans signature sociale.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 12.04.2017, p. 0/3465865). Johnson David et van der Graaf Dick ne sont plus membres du comité. Hyndman Caroline Jane, de Grande-Bretagne, à Chester, GB, et Maltha San Fu, des Pays-Bas, à ME Bilthoven, NL, sont membres du comité, sans signature.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.04.2017, p. 0/3448013). Signature collective à deux a été conférée à Mahdavy Mariam, de et à Genève.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 14.04.2016, p. 0/2779673). Les pouvoirs de Duarte Mendes Castanheira Vera sont radiés.

  • Organes modifiés

    Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.10.2015, p. 0/2408473). Statuts modifiés le 15.12.2015 sur un point non soumis à publication. van Breugel Rudolphus Jacobus Bernardus Maria n'est plus membre du comité exécutif. van der Graaf Dick, des Pays-Bas, à Amsterdam, NLD, est nommé membre du comité exécutif, sans signature.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Comment lire une publication FOSC. Comment lire ces avis avec l'API FOSC.

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.