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774000 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 77, Activités de location et location-bail.

39 entreprises codées à ce jour
1 codes NOGA 2008 prolongés

Sa place dans la nomenclature

Section
O Activités de service administratif et de soutien
Division
77 Activités de location et location-bail
Groupe
774 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Classe
7740 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Genre
774000 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

Son libellé en quatre langues

Deutsch
Leasing von nichtfinanziellen immateriellen Vermögensgütern, ohne Copyrights
Français
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Italiano
Concessione dei diritti di sfruttamento di proprietà intellettuale, escluse le opere soggette a diritto d’autore
English
Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works

Ce qu'il comprend

  • Ce genre comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires pour lesquels une redevance ou un droit de licence est versé au propriétaire du produit (en d'autres termes, le détenteur de l'actif). La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes (par ex. autorisation de reproduction, utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise). Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.
  • Ce genre comprend :
  • la location de produits de propriété intellectuelle, à l'exception des œuvres protégées par le droit d'auteur (par ex. livres, logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise
  • domaines internet
  • droits sur des jeux de société conçus ou développés

Il comprend aussi

  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de résultats de recherches scientifique

Ce qu'il exclut

  • l'acquisition de droits et l'édition, voir divisions 58, 59
  • la production, la reproduction et la distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films), voir divisions 58, 59
  • le streaming de contenu, par ex. logiciels, livres, par l'éditeur, voir division 58
  • les activités de streaming de livres audio, non associées à leur édition, voir 601000
  • la location-bail de biens immobiliers, voir 6820
  • la location-bail d'actifs corporels, voir 771, 772, 773

Les activités que l'OFS code ici

  • Droits de propriété intellectuelle
  • perception de droit de licence
  • propriété intellectuelle (à l'exception des œuvres protégées par le droit d'auteur)
  • propriété intellectuelle bail

Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge

Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 774000, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).

NOGA 2008 Part passée à 774000
774000 100%

Quelques-unes de ces entreprises

Chercher un autre code

Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise

Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.