77 Activités de location et location-bail
Une division de la NOGA 2025, dans la section O, Activités de service administratif et de soutien.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- O Activités de service administratif et de soutien
- Division
- 77 Activités de location et location-bail
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Vermietung und Leasing
- Français
- Activités de location et location-bail
- Italiano
- Attività di noleggio e leasing operativo
- English
- Rental and leasing activities
Ce qu'il comprend
- Cette division comprend la location et la location-bail d’actifs corporels ou incorporels non financiers et les activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de ces actifs. Pour les activités de location-bail, seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Le locataire ou le bailleur assume le risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers fournis, tandis que l'intermédiaire n'assume aucun risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers qui sont intermédiés. Cette division concerne un large éventail de biens matériels (par ex. automobiles, ordinateurs, biens de consommation, machines et équipements industriels), à des clients en échange du paiement périodique du loyer ou du bail.
Ce qu'il exclut
- la location de matériel avec un opérateur, voir les classes correspondantes selon les activités exercées avec ce matériel (par ex. la construction (section F), le transport (section H))
- le streaming de contenu (par ex. de logiciels ou de livres, par des éditeurs de contenus), voir la division 58
- les activités de streaming de livres audio, non associées à leur édition, voir 601000
- le crédit-bail, voir 649100
- la location de biens immobiliers, voir section M
Les codes de cette division
Quelques-unes de ces entreprises
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.