649100 Crédit-bail
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 64, Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- L Activités financières et d'assurance
- Division
- 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe
- 649 Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Classe
- 6491 Crédit-bail
- Genre
- 649100 Crédit-bail
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Institutionen für Finanzierungsleasing
- Français
- Crédit-bail
- Italiano
- Leasing finanziario
- English
- Financial leasing
Ce qu'il comprend
- Ce genre comprend les activités de crédit-bail, un contrat en vertu duquel le bailleur, en tant que propriétaire légal d'un actif, transfère les risques et les avantages de la propriété de l'actif au preneur. Dans le cadre d'un contrat de location-financement, le bailleur est réputé accorder au preneur un prêt grâce auquel ce dernier acquiert tous les avantages économiques et les risques du contrat de location. Par la suite, l'actif loué figure au bilan du preneur et non du bailleur; le prêt correspondant figure à l'actif du bailleur et au passif du preneur.
Il comprend aussi
- le crédit-bail de biens durables (par ex. véhicules)
Ce qu'il exclut
- la location-bail selon le type de bien loué, voir division 77
Les activités que l'OFS code ici
- contrats de leasing
- crédit-bail
- leasing financier
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 649100, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 649100 |
|---|---|
| 649100 | 100% |
Quelques-unes de ces entreprises
Les autres codes du même groupe
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.