International Seed Federation ("ISF")

Organes modifiés · 29 octobre 2024

International Seed Federation ("ISF"), à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 27.12.2023, p. 0/1005920810). Statuts modifiés le 29.05.2024. van Leeuwen Marco et Betschart Christoph ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Keller Michael signe désormais individuellement. Attavar Arthur Santosh, de Inde, à Bangalore (Inde), président, avec signature individuelle, et van Dinter Lambertus, de Pays-Bas, à Meierijstad (Pays-Bas), trésorier, avec signature individuelle, sont membres du comité.

Raison sociale modifiée · 27 décembre 2023

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 16.09.2022, p. 0/1005563508). Statuts modifiés le 07.06.2023. Nouveau nom: International Seed Federation ("ISF").

Organes modifiés · 16 septembre 2022

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 30.11.2021, p. 0/1005345893). Fito Baucells Eduard n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. van Leeuwen Marco, des Pays-Bas, à Westland (Pays-Bas), est membre président du comité avec signature individuelle.

But modifié · 30 novembre 2021

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 07.10.2019, p. 0/1004731909). Statuts modifiés le 08.07.2021. Nouveau but: la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous, elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de l'ISF est de créer le meilleur environnement pour la circulation mondiale des semences et de promouvoir la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences, tout en respectant les valeurs fondamentales de l'ISF, à savoir l'intégrité, l'innovation, la collaboration et la durabilité. L'ISF prendra toutes les mesures nécessaires pour réaliser cette vision et cette mission et assurer la représentation des intérêts de ses membres au niveau international auprès des organisations compétentes, des parties prenantes concernées et des organisations non gouvernementales, et ce en coordination avec ses membres dans leur engagement auprès des décideurs politiques nationaux, des législateurs et des parties prenantes concernées. En plus, l'ISF: organise le congrès annuel "ISF World Seed Congress" (Congrès mondial des semences); agit en tant qu'institution de médiation, de conciliation et/ou d'arbitrage pour la résolution des différends relatifs au commerce et à la propriété intellectuelle ou aux questions liées à l'utilisation de matériel pour le développement de méthodes dans le cadre des questions ISHI Veg, conformément aux règles de procédure de l'ISF pour la résolution des différends relatifs au commerce des semences et à la gestion de la propriété intellectuelle, la médiation, la conciliation et l'arbitrage; soutient les associations nationales; assure la coordination avec et entre les associations nationales et régionales en ce qui concerne les objectifs stratégiques de l'ISF; accroît la participation active des membres de l'ISF aux discussions nationales et internationales sur les semences. Nouvelles ressources: Cotisations des membres; intérêts et revenus des actifs et investissements détenus par l'ISF; revenus des produits vendus par et/ou des services rendus par l'association; revenus provenant d'événements professionnels organisés par l'ISF, y compris le ISF World Seed Congress; financement de projet, dons et legs; toute autre ressource autorisée par la loi.

But modifié · 7 octobre 2019

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 12.11.2018, p. 0/1004495864). Statuts modifiés le 5 juin 2019. Nouveau but: la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous; elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de l'ISF est de créer le meilleur environnement pour la circulation mondiale des semences et de promouvoir la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences, tout en respectant les valeurs fondamentales de l'ISF, à savoir l'intégrité, l'innovation, la collaboration et la durabilité (pour but complet cf. statuts). Nouvelles ressources: cotisations des membres; intérêts et revenus des actifs et placements appartenant à l'ISF; revenus des produits vendus par l'association et/ou services rendus par celle-ci; revenus provenant d'événements professionnels organisés par l'ISF, y compris le ISF World Seed Congress; dons et legs; toute autre ressource autorisée par la loi.

Organes modifiés · 12 novembre 2018

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 30.11.2016, p. 0/3193625). Gouache Jean-Christophe et Vuille Vincent ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Nouveaux membres du comité avec signature individuelle: Fito Baucells Eduard, d'Espagne, à Barcelone (Espagne), président, et Betschart Christoph, de Zurich, à Pfungen, trésorier.