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International Seed Federation ("ISF")

Active

International Seed Federation ("ISF"), association à Nyon (VD), association. Inscription active au registre du commerce depuis 1924. Dernière publication: 29 septembre 2025. Personnes inscrites: Arthur Santosh Attavar (président du conseil d'administration) et Lambertus van Dinter (membre du conseil d'administration). IDE CHE-103.847.660.

ISF représente des entreprises semencières et des associations nationales de semenciers et défend les intérêts du secteur privé des semences. L'organisation collabore avec les organismes chargés des traités, conventions et accords internationaux et promeut la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences.1

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Registre du commerce

Forme juridique
Association
Adresse actuelle au registre
Chemin du Reposoir 5 - 7, 1260 Nyon
Statut
Active
Dernière consultation du registre
Dernière modification au registre
Numéro IDE
CHE-103.847.660
Inscrite depuis
1924
Anciens noms
Fédération Internationale du Commerce des Semences "FIS"
But statutaire
la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous, elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de l'ISF est de créer le meilleur environnement pour la circulation mondiale des semences et de promouvoir la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences, tout en respectant les valeurs fondamentales de l'ISF, à savoir l'intégrité, l'innovation, la collaboration et la durabilité. L'ISF prendra toutes les mesures nécessaires pour réaliser cette vision et cette mission et assurer la représentation des intérêts de ses membres au niveau international auprès des organisations compétentes, des parties prenantes concernées et des organisations non gouvernementales, et ce en coordination avec ses membres dans leur engagement auprès des décideurs politiques nationaux, des législateurs et des parties prenantes concernées. En plus, l'ISF: organise le congrès annuel ISF World Seed Congress (Congrès mondial des semences); agit en tant qu'institution de médiation, de conciliation et/ou d'arbitrage pour la résolution des différends relatifs au commerce et à la propriété intellectuelle ou aux questions liées à l'utilisation de matériel pour le développement de méthodes dans le cadre des questions ISHI Veg, conformément aux règles de procédure de l'ISF pour la résolution des différends relatifs au commerce des semences et à la gestion de la propriété intellectuelle, la médiation, la conciliation et l'arbitrage; soutient les associations nationales; assure la coordination avec et entre les associations nationales et régionales en ce qui concerne les objectifs stratégiques de l'ISF; accroît la participation active des membres de l'ISF aux discussions nationales et internationales sur les semences.

Office, extrait certifié et dernières inscriptions du canton: Registre du commerce Vaud.

Données du registre issues de Zefix et de la FOSC. Comment les interroger avec l'API Zefix.

Ce qui a changé au registre

  1. Statuts modifiés
  2. Organes modifiés
  3. Changement de raison sociale: International Seed Federation, ISF → International Seed Federation ("ISF")
  4. Organes modifiés
  5. But modifié: la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous, elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de…
  6. But modifié: la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous; elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de…
  7. Organes modifiés
  8. Organes modifiés

Dirigeants et signataires inscrits

D'après l'extrait du registre du commerce cantonal du 20 octobre 2026. Ce que signifient procuration et droit de signature.

  • Attavar, Arthur Santosh: président du conseil d'administration, signature individuelle

    Au registre depuis le

  • van Dinter, Lambertus: membre du conseil d'administration, signature individuelle

    Au registre depuis le

  • Keller, Michael: secrétaire général, signature individuelle

    Au registre depuis le

Publications au registre

  • Statuts modifiés

    International Seed Federation ("ISF"), à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 29.10.2024, p. 0/1006165455). Statuts modifiés le 21.05.2025.

  • Organes modifiés

    International Seed Federation ("ISF"), à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 27.12.2023, p. 0/1005920810). Statuts modifiés le 29.05.2024. van Leeuwen Marco et Betschart Christoph ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Keller Michael signe désormais individuellement. Attavar Arthur Santosh, de Inde, à Bangalore (Inde), président, avec signature individuelle, et van Dinter Lambertus, de Pays-Bas, à Meierijstad (Pays-Bas), trésorier, avec signature individuelle, sont membres du comité.

  • Raison sociale modifiée

    International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 16.09.2022, p. 0/1005563508). Statuts modifiés le 07.06.2023. Nouveau nom: International Seed Federation ("ISF").

  • Organes modifiés

    International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 30.11.2021, p. 0/1005345893). Fito Baucells Eduard n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. van Leeuwen Marco, des Pays-Bas, à Westland (Pays-Bas), est membre président du comité avec signature individuelle.

  • But modifié

    International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 07.10.2019, p. 0/1004731909). Statuts modifiés le 08.07.2021. Nouveau but: la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous, elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de l'ISF est de créer le meilleur environnement pour la circulation mondiale des semences et de promouvoir la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences, tout en respectant les valeurs fondamentales de l'ISF, à savoir l'intégrité, l'innovation, la collaboration et la durabilité. L'ISF prendra toutes les mesures nécessaires pour réaliser cette vision et cette mission et assurer la représentation des intérêts de ses membres au niveau international auprès des organisations compétentes, des parties prenantes concernées et des organisations non gouvernementales, et ce en coordination avec ses membres dans leur engagement auprès des décideurs politiques nationaux, des législateurs et des parties prenantes concernées. En plus, l'ISF: organise le congrès annuel "ISF World Seed Congress" (Congrès mondial des semences); agit en tant qu'institution de médiation, de conciliation et/ou d'arbitrage pour la résolution des différends relatifs au commerce et à la propriété intellectuelle ou aux questions liées à l'utilisation de matériel pour le développement de méthodes dans le cadre des questions ISHI Veg, conformément aux règles de procédure de l'ISF pour la résolution des différends relatifs au commerce des semences et à la gestion de la propriété intellectuelle, la médiation, la conciliation et l'arbitrage; soutient les associations nationales; assure la coordination avec et entre les associations nationales et régionales en ce qui concerne les objectifs stratégiques de l'ISF; accroît la participation active des membres de l'ISF aux discussions nationales et internationales sur les semences. Nouvelles ressources: Cotisations des membres; intérêts et revenus des actifs et investissements détenus par l'ISF; revenus des produits vendus par et/ou des services rendus par l'association; revenus provenant d'événements professionnels organisés par l'ISF, y compris le ISF World Seed Congress; financement de projet, dons et legs; toute autre ressource autorisée par la loi.

  • But modifié

    International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 12.11.2018, p. 0/1004495864). Statuts modifiés le 5 juin 2019. Nouveau but: la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous; elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de l'ISF est de créer le meilleur environnement pour la circulation mondiale des semences et de promouvoir la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences, tout en respectant les valeurs fondamentales de l'ISF, à savoir l'intégrité, l'innovation, la collaboration et la durabilité (pour but complet cf. statuts). Nouvelles ressources: cotisations des membres; intérêts et revenus des actifs et placements appartenant à l'ISF; revenus des produits vendus par l'association et/ou services rendus par celle-ci; revenus provenant d'événements professionnels organisés par l'ISF, y compris le ISF World Seed Congress; dons et legs; toute autre ressource autorisée par la loi.

  • Organes modifiés

    International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 30.11.2016, p. 0/3193625). Gouache Jean-Christophe et Vuille Vincent ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Nouveaux membres du comité avec signature individuelle: Fito Baucells Eduard, d'Espagne, à Barcelone (Espagne), président, et Betschart Christoph, de Zurich, à Pfungen, trésorier.

  • Organes modifiés

    International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Statuts modifiés le 18 mai 2016 sur des points non soumis à publication. Johnson Timothy n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. Nouveau membre du comité avec signature individuelle: Gouache Jean-Christophe, de France, à Romagnat (France), président. Signature collective à deux est conférée à Keller Michael, d'Allemagne, à Aubonne, secrétaire général.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Comment lire une publication FOSC. Comment lire ces avis avec l'API FOSC.

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.