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Fondation pour l'urbanisme ouvert

Active

Fondation pour l'urbanisme ouvert, fondation à Vernier (GE), association. Inscription active au registre du commerce depuis 2021. Dernière publication: 1 février 2024. IDE CHE-269.008.432.

La fondation met gratuitement à disposition des ressources et des plateformes d'urbanisme ouvert et propose un accompagnement et des formations pour leur déploiement. Elle participe également à des projets de recherche et organise des masterclasses en urbanisme ouvert.1

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Registre du commerce

Forme juridique
Fondation
Adresse actuelle au registre
Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier
Statut
Active
Dernière consultation du registre
Dernière modification au registre
Numéro IDE
CHE-269.008.432
Inscrite depuis
2021
But statutaire
promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents.

Office, extrait certifié et dernières inscriptions du canton: Registre du commerce Genève.

Données du registre issues de Zefix et de la FOSC. Comment les interroger avec l'API Zefix.

Dirigeants et signataires inscrits

Mandats actuels reconstitués à partir des publications du registre. Consultez le registre cantonal pour obtenir le dernier extrait officiel. Ce que signifient procuration et droit de signature.

Publications au registre

  • Organes modifiés

    Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 25.10.2021, p. 0/1005319623). Meier Michael Frank, de Genève, à Aire-la-Ville, est membre du conseil de fondation et signe collectivement à deux, avec le président.

  • Inscription au registre

    Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 08.10.2021, p. 0/1005308847). Autorité de surveillance: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

  • Création de la société

    Fondation pour l'urbanisme ouvert [Open Urbanism Foundation], à Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-269.008.432. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.09.2021. But: promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Renk Alain, de France, à Paris, FRA, président, avec signature collective à deux, Germain ép. Renk Claire, de France, à Paris, FRA, et Lourdin Lionel, de Dardagny, à Vernier, tous deux avec signature collective à deux avec le président. Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Comment lire une publication FOSC. Comment lire ces avis avec l'API FOSC.

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.