Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)

Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), institut de droit public à Châtel-Saint-Denis (FR), soins résidentiels. Inscription active au registre du commerce depuis 2005. Dernière publication: 17 février 2025. IDE CHE-421.790.203.

Le Réseau Santé et Social de la Veveyse accomplit les tâches qui lui sont confiées par les communes du district. Il fournit des services…1
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Registre du commerce

Forme juridique
Institut de droit public
Siège
Place d'Armes 30, 1618 Châtel-St-Denis
Numéro IDE
CHE-421.790.203
Inscrite depuis
2005
But statutaire
l'association a pour but de gérer le patrimoine du RSSV; d'exploiter les établissements médico-sociaux dont le RSSV est propriétaire et, éventuellement, d'autres structures nécessaires à l'accomplissement de ses obligations légales; de garantir la qualité et la coordination de prestations médico-sociales répondant aux besoins de prise en charge de la population du district conformément à ce que prévoit la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte du 15 juin 2012 en mettant sur pied et en exploitant un service officiel des curatelles; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur l'aide sociale du 14 novembre 1991. L'association peut confier à des tiers l'exécution des tâches susmentionnées si son intérêt le commande.

Publications au registre

  • Organes modifiés

    Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), à Châtel-Saint-Denis, CHE-421.790.203 (FOSC du 05.02.2024, p. 0/1005952472). Personnes radiées: Jourdan Jérôme, membre du comité, sans signature; Ruffieux Marie-Claude Angèle, membre du comité, sans signature. Nouvelles personnes inscrites: Dutoit Stéphane, de Moudon, à Bossonnens, membre du comité, sans signature; Jacquiard Loïc, de Villorsonnens, à Remaufens, membre du comité, sans signature.

  • Adresse modifiée

    Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), à Châtel-Saint-Denis, CHE-421.790.203 (FOSC du 03.08.2023, p. 0/1005809236). Nouvelle adresse: Place d'Armes 30, 1618 Châtel-St-Denis.

  • Organes modifiés

    Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), à Châtel-Saint-Denis, CHE-421.790.203 (FOSC du 10.01.2023, p. 0/1005648477). Personnes radiées: Pasquier Audrey, secrétaire hors comité, signature collective à deux; Fiduconsult Bulle SA (CHE-105.862.452), organe de révision. Nouvelle personnes inscrites: Neyroud Joanne, de Chardonne, à Châtel-Saint-Denis, secrétaire hors comité, signature collective à deux; BDO SA (CHE-320.207.362), à Villars-sur-Glâne, organe de révision.

  • Organes modifiés

    Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), à Châtel-Saint-Denis, CHE-421.790.203 (FOSC du 03.12.2021, p. 0/1005348661). Personne radiée: Prizzi Laurence Marie, membre du comité de direction, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Castelberg Kimberly Anne, de Samedan, à Granges (Veveyse), membre du comité de direction, signature collective à deux.

  • Création de la société

    Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), à Châtel-Saint-Denis, Route de Pra de Plan 18, 1618 Châtel-St-Denis, CHE-421.790.203. Institut de droit public (Nouvelle inscription). Statuts du: 12.03.2020. Bases légales: Loi sur les communes du 25.09.1980 (LCo; RSF 140.1), Arrêté du Conseil d'Etat du 16.09.1985. But: l'association a pour but de gérer le patrimoine du RSSV; d'exploiter les établissements médico-sociaux dont le RSSV est propriétaire et, éventuellement, d'autres structures nécessaires à l'accomplissement de ses obligations légales; de garantir la qualité et la coordination de prestations médico-sociales répondant aux besoins de prise en charge de la population du district conformément à ce que prévoit la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte du 15 juin 2012 en mettant sur pied et en exploitant un service officiel des curatelles; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur l'aide sociale du 14 novembre 1991. L'association peut confier à des tiers l'exécution des tâches susmentionnées si son intérêt le commande. Organisation: assemblée des délégués, comité de direction, direction, organe de révision. Personnes inscrites: Fahrni Marc André Ronald, de Eriz, à La Verrerie, membre du comité de direction, président, signature collective à deux; Mesot Roland, de Saint-Martin FR, à Châtel-Saint-Denis, membre du comité de direction, vice-président, signature collective à deux; Prizzi Laurence Marie, de et à Granges (Veveyse), membre du comité de direction, signature collective à deux; Dougoud Claudia, de Saint-Martin FR, à Le Flon, membre du comité de direction, sans signature; Figini Daniel, de Vacallo, à Châtel-Saint-Denis, membre du comité de direction, sans signature; Gothuey Sandra Bernadette, de Val-d'Illiez, à Saint-Martin FR, membre du comité de direction, sans signature; Jourdan Jérôme, de Ormont-Dessus, à Bossonnens, membre du comité de direction, sans signature; Monnard Aloïne, de Attalens, à Semsales, membre du comité de direction, sans signature; Ruffieux Marie-Claude Angèle, de Crésuz, à Remaufens, membre du comité de direction, sans signature; Savoy Eliot, de et à Attalens, membre du comité de direction, sans signature; Gauderon Renaud Stéphane, d' Yverdon-les-Bains, à Attalens, directeur, signature collective à deux; Dumas Carole Yvonne, de Vuisternens-devant-Romont, à Attalens, signature collective à deux; Ixari Céline, de Prez, à Gibloux, signature collective à deux; Pasquier Audrey, de Attalens, à Châtel-Saint-Denis, secrétaire hors comité, signature collective à deux; Fiduconsult Bulle SA (CHE-105.862.452), à Bulle, organe de révision.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

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