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Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

Active

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, institut de droit public à Lausanne (VD), administration. Inscription active au registre du commerce depuis 2012. Dernière publication: 8 septembre 2026. Personnes inscrites: Frédéric Borloz (président du conseil d'administration), Dominique Favre (directeur) et 5 autres. IDE CHE-236.167.785.

L'autorité surveille les institutions de prévoyance établies dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura, ainsi que les fondations classiques établies dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et du Jura. Elle veille à ce que les entités soumises à sa surveillance respectent les dispositions légales et affectent leurs actifs à leur but.1

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Registre du commerce

Forme juridique
Institut de droit public
Adresse actuelle au registre
Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne
Statut
Active
Dernière consultation du registre
Dernière modification au registre
Numéro IDE
CHE-236.167.785
Inscrite depuis
2012
Organe de révision
Contrôle des finances du canton du Jura
But statutaire
L'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).

Office, extrait certifié et dernières inscriptions du canton: Registre du commerce Vaud.

Données du registre issues de Zefix et de la FOSC. Comment les interroger avec l'API Zefix.

Dirigeants et signataires inscrits

D'après l'extrait du registre du commerce cantonal du 21 octobre 2026. Ce que signifient procuration et droit de signature.

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Publications au registre

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 02.09.2026, p. 0/1006746340). Barthoulot Nathalie n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Zuber Valentin Edouard Erminio Zuber, de Günsberg, à Moutier, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 23.07.2024, p. 0/1006091908). Inscription d'office en vertu de l'article 938 CO. Favre Frédéric et Luisier Brodard Christelle ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Graf Crystel est nommée vice-présidente. Borloz Frédéric, de Ormont-Dessous, à Aigle, président, avec signature collective à deux, et Ganzer Stéphane, de Sierre, à Noble-Contrée, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration.

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 28.05.2024, p. 0/1006041854). Kurth Laurent n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Correia Cunha Vanessa est radiée. Graf Crystel, de Grub (AR), à La Chaux-de-Fonds, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

  • Adresse modifiée

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 12.07.2023, p. 0/1005793916). L'autre adresse case postale 5047, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: case postale 30, 1001 Lausanne.

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 23.06.2021, p. 0/1005226364). La signature de Mermoud Rosa est radiée. Signature collective à deux est conférée à Correia Cunha Vanessa, de et à Morges.

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 10.07.2020, p. 0/1004934577). Luisier Brodard Christelle est nommée vice-présidente. Kurth Laurent n'est plus vice-président.

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 02.07.2019, p. 0/1004665498). Métraux Béatrice et Juillard Charles ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Kurth Laurent est nommé vice-président et continue à signer collectivement à deux. Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux: Barthoulot Nathalie, de Saignelégier, à Courtételle, et Luisier Brodard Christelle Céline, de Bagnes, à Payerne.

  • Organe de révision modifié

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 05.06.2019, p. 0/1004645024). Inspection des finances du canton du Valais (CH-626-8011300-7) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Contrôle des finances du canton du Jura (CHE-114.136.801), à Delémont.

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 29.08.2017, p. 0/3720837). Favre Frédéric est nommé président; Kurth Laurent, qui n'est plus président, reste administrateur; tous deux continuent à signer collectivement à deux.

  • Organes modifiés

    Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785, entreprise droit public (FOSC du 27.01.2016, p. 0/2623459). Freysinger Oscar n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Nouvel administrateur avec signature collective à deux: Favre Frédéric, de Sierre, à Vétroz.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Comment lire une publication FOSC. Comment lire ces avis avec l'API FOSC.

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.