691001 Études d'avocats, de notaires
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 69, Activités juridiques et comptables.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- N Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division
- 69 Activités juridiques et comptables
- Groupe
- 691 Activités juridiques
- Classe
- 6910 Activités juridiques
- Genre
- 691001 Études d'avocats, de notaires
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Advokatur-, Notariatsbüros
- Français
- Études d'avocats, de notaires
- Italiano
- Attività degli studi legali e notarili
- English
- Attorney, notary practice
Ce qu'il comprend
- la représentation légale des intérêts d'une partie contre une autre partie, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des personnes qui sont membres du barreau ou sous leur supervision :
- conseil et représentation dans les affaires civiles
- conseil et représentation dans les affaires pénales
- conseil et représentation dans le cadre de conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d’auteurs
- rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, huissiers, examinateurs et arbitres
Il comprend aussi
- les activités de médiation juridique
Ce qu'il exclut
Les activités que l'OFS code ici
- actes juridiques
- actes officiels
- actions pénales
- activités de médiation juridique
- activités juridiques
- arbitrage internationale
- arbitrages
- arbitres juridiques
- assistance judiciaire
- assistances juridiques
- bureaux de notaires
- certifier
- conseil et assistance juridiques
- droits d’auteur
- experts juridiques
- exécuteur testamentaire
- huissiers de justice
- magistrats instructeurs
- médiation
- notaires
- notariel
- notariés
- représentations
- rédaction
- titres notariaux
- transcriptions
- travaux juridiques
- études de notaire
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 691001, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 691001 |
|---|---|
| 691001 | 97% |
| 691002 | 100% |
Quelques-unes de ces entreprises
Les autres codes du même groupe
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.