69 Activités juridiques et comptables
Une division de la NOGA 2025, dans la section N, Activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- N Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division
- 69 Activités juridiques et comptables
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Rechts- und Steuerberatung, Wirtschaftsprüfung
- Français
- Activités juridiques et comptables
- Italiano
- Attività legali e di contabilità
- English
- Legal and accounting activities
Ce qu'il comprend
- Cette division comprend la représentation juridique des intérêts d'une partie contre une autre partie, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des personnes qui sont membres du barreau ou sous leur supervision (par ex. conseil et représentation dans des affaires civiles, conseil et représentation dans des actions pénales, conseil et représentation dans le cadre de conflits du travail).
- Les activités de cette division peuvent également être fournies en ligne.
Il comprend aussi
- Cette division comprend également la rédaction de documents juridiques (par ex. statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.) ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, examinateurs et arbitres.
- Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres (par ex. vérification des comptes, préparation des états financiers et tenue des livres).
Les codes de cette division
| Code | Activité | Entreprises codées |
|---|---|---|
| 691 | Activités juridiques | 3'750 |
| 6910 | Activités juridiques | 3'750 |
| 691001 | Études d'avocats, de notaires | 3'479 |
| 691002 | Activité de conseils juridiques | 187 |
| 692000 | Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal | 3'551 |
Quelques-unes de ces entreprises
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.