383300 Autre élimination des déchets

Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 38, Collecte, valorisation et élimination des déchets.

0 entreprises codées à ce jour

2 codes NOGA 2008 prolongés

Sa place dans la nomenclature

Section: E Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division: 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
Groupe: 383 Élimination des déchets sans valorisation
Classe: 3833 Autre élimination des déchets
Genre: 383300 Autre élimination des déchets

Son libellé en quatre langues

Deutsch: Sonstige Beseitigung von Abfällen
Français: Autre élimination des déchets
Italiano: Altre attività di smaltimento dei rifiuti
English: Other waste disposal

Ce qu'il comprend

le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le sous-sol marin
l'injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturels

Ce qu'il exclut

l'exploitation d'installations de tri des matériaux récupérables, voir 382100
la récupération d'énergie par traitement thermique des déchets, voir 382200
la décontamination, le nettoyage du sol et de l'eau et la réduction des matières toxiques, voir 390000

Les activités que l'OFS code ici

immersion
mise en décharge en mer
produits chimiques

Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge

Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 383300, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).

NOGA 2008	Part passée à 383300
382100	18%
382200	0%

Les autres codes du même groupe

Chercher un autre code

Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise

Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.