38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
Une division de la NOGA 2025, dans la section E, Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- E Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division
- 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Sammlung, Verwertung und Beseitigung von Abfällen
- Français
- Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Italiano
- Attività di raccolta, recupero e smaltimento dei rifiuti
- English
- Waste collection, recovery and disposal activities
Ce qu'il comprend
- Cette division comprend la collecte, le prétraitement en vue de la valorisation ou de l'élimination, la valorisation et l'élimination des déchets et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la valorisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou d'élimination des déchets.
Il comprend aussi
- le transport local de déchets et l'exploitation d'installations de valorisation des matériaux, c'est-à-dire d'installations qui transforment les déchets, y compris la ferraille, triés ou non, en matières premières secondaires
- les activités des unités qui mettent en œuvre les obligations de responsabilité du producteur pour la gestion des déchets au nom des producteurs de déchets initiaux. Ces organisations assument généralement la responsabilité du traitement des déchets qui leur a été déléguée par les producteurs initiaux de produits ou d'emballages.
- Les activités peuvent inclure l'exploitation de systèmes de retour, de collecte et de valorisation des emballages usagés ou des déchets d'emballages, ou l'acceptation et le traitement des produits retournés ou usagés.
Ce qu'il exclut
- le commerce de gros de déchets, voir division 46
Les codes de cette division
| Code | Activité | Entreprises codées |
|---|---|---|
| 381 | Collecte des déchets | 55 |
| 381100 | Collecte des déchets non dangereux | 51 |
| 381200 | Collecte des déchets dangereux | 4 |
| 382 | Valorisation des déchets | 230 |
| 382100 | Récupération de matériaux | 183 |
| 382200 | Valorisation énergétique | 25 |
| 382300 | Autre valorisation des déchets | 2 |
| 383 | Élimination des déchets sans valorisation | 11 |
| 383100 | Incinération sans récupération d’énergie | 1 |
| 383200 | Mise en décharge ou stockage permanent | 10 |
| 383300 | Autre élimination des déchets | 0 |
Quelques-unes de ces entreprises
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.