383200 Mise en décharge ou stockage permanent

Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 38, Collecte, valorisation et élimination des déchets.

10 entreprises codées à ce jour
2 codes NOGA 2008 prolongés

Sa place dans la nomenclature

Section
E Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division
38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
Groupe
383 Élimination des déchets sans valorisation
Classe
3832 Mise en décharge ou stockage permanent
Genre
383200 Mise en décharge ou stockage permanent

Son libellé en quatre langues

Deutsch
Deponierung oder Dauerlagerung von Abfällen
Français
Mise en décharge ou stockage permanent
Italiano
Conferimento in discarica o stoccaggio permanente
English
Landfilling or permanent storage

Ce qu'il comprend

  • Ce genre comprend l'élimination et le traitement avant élimination des déchets non dangereux ou dangereux, qu'ils soient solides ou non, sur ou dans le sol (c'est-à-dire sous terre), ou dans des installations ou des sites de stockage permanent de déchets.
  • Ce genre comprend :
  • l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets
  • le traitement des déchets organiques en vue de leur mise en décharge ou de leur stockage permanent
  • l'élimination des sous-produits d'origine animale dans les décharges

Il comprend aussi

  • le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde (par ex. dans une mine de sel ou de potassium)
  • le stockage du dioxyde de carbone capturé

Ce qu'il exclut

  • l'exploitation d'installations où les déchets sont déchargés en vue d'un transport ultérieur, voir 381
  • l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 382100
  • la décontamination, le nettoyage du sol et de l'eau et la réduction des matières toxiques, voir 390000

Les activités que l'OFS code ici

  • déchets nucléaires radioactifs
  • déversement
  • enfouissement
  • mise en décharge

Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge

Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 383200, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).

NOGA 2008 Part passée à 383200
382100 5%
382200 0%

Quelques-unes de ces entreprises

Les autres codes du même groupe

Chercher un autre code

Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise

Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.