841300 Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 84, Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- P Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
- Division
- 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
- Groupe
- 841 Administration générale, économique et sociale et environnementale
- Classe
- 8413 Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
- Genre
- 841300 Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Wirtschaftsförderung, -ordnung und -aufsicht
- Français
- Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
- Italiano
- Regolamentazione delle attività che contribuiscono a una più efficiente gestione delle attività economiche
- English
- Regulation of and contribution to more efficient operation of businesses
Ce qu'il comprend
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions, par ex. :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement et des fonds associés destinés à améliorer la performance économique
- l’administration des affaires générales concernant l’emploi
- la mise en œuvre de politiques de développement régional (par ex. pour réduire le chômage)
Il comprend aussi
- les activités des agences nationales de cybersécurité
- la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités plus larges de réglementation financière
Ce qu'il exclut
- les activités de l'autorité de surveillance monétaire exercées par la banque centrale, voir 641100
- l'autorité de surveillance financière des activités de services financiers, hors assurance et fond de pension (pas par la banque centrale), voir 661100
- l'autorité de surveillance financière de l'assurance et des fonds de pension (pas par la banque centrale), voir 662909
- les activités de recherche et de développement expérimental, voir division 72
Les activités que l'OFS code ici
- activités de régulation des finances publiques
- administration publique de l'agriculture
- administration publique des communications
- administration publique des infrastructures
- administration publique des transports
- administration publique du commerce
- administration publique du tourisme
- aide économique
- arts et métiers
- centres de placement régionaux
- inspection de la pêche
- inspection des forêts
- inspections domaine forestier
- police du commerce
- promotion
- pêche
- service de l'emploi
- service des constructions
- travail
- tutelles
- économie publique
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 841300, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 841300 |
|---|---|
| 841300 | 100% |
Les autres codes du même groupe
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.