841200 Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 84, Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- P Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
- Division
- 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
- Groupe
- 841 Administration générale, économique et sociale et environnementale
- Classe
- 8412 Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
- Genre
- 841200 Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Öffentliche Verwaltung auf den Gebieten Gesundheitswesen, Bildung, Kultur und Sozialwesen
- Français
- Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
- Italiano
- Regolamentazione dei servizi di assistenza sanitaria, istruzione, servizi culturali e di altri servizi sociali
- English
- Regulation of health care, education, cultural services and other social services
Ce qu'il comprend
- l'administration des politiques publiques visant à accroître le bien-être des personnes, par ex. en matière de :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration des politiques publiques de recherche et de développement et des fonds associés dans ces domaines
Il comprend aussi
- le parrainage public d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement
Ce qu'il exclut
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution, voir divisions 37, 38, 39
- les activités de sécurité sociale obligatoire, voir 843000
- les activités d'enseignement, voir section Q
- les activités liées à la santé humaine, voir division 86
- les musées et autres institutions culturelles, voir division 91
- les activités des bibliothèques et archives gérées par les pouvoirs publics, voir 911
- les activités sportives et autres activités récréatives, voir division 93
Les activités que l'OFS code ici
- administration de la culture publique
- administration de la santé publique
- administration des loisirs publics
- administration des services sociaux publics
- administration des sports publics
- administration publique de l'environnement
- administration publique du logement
- agence communale avs
- bourses d'études
- bureaux de l'égalité
- inspections sanitaires
- inspectorat scolaire
- instruction publique
- jeunesse
- l'administration publique de l'éducation
- octroi par des institutions publiques
- office des tutelles
- protection des eaux
- scolaires
- sports
- tuteur
- vétérinaires
- égalité
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 841200, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 841200 |
|---|---|
| 841200 | 100% |
Quelques-unes de ces entreprises
Les autres codes du même groupe
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.