749100 Activités de courtage et de marketing de brevets
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 74, Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- N Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division
- 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Groupe
- 749 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
- Classe
- 7491 Activités de courtage et de marketing de brevets
- Genre
- 749100 Activités de courtage et de marketing de brevets
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Erbringung von Vermittlungs- und Vermarktungsdienstleistungen für Patente
- Français
- Activités de courtage et de marketing de brevets
- Italiano
- Attività di servizi di intermediazione e marketing di brevetti
- English
- Patent brokering and marketing service activities
Ce qu'il comprend
- les activités de courtage et de commercialisation des brevets
Il comprend aussi
- les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
- les activités des organismes de gestion collective des droits
- la gestion des droits de propriété intellectuelle (par ex. les droits d'auteur et leurs revenus)
Ce qu'il exclut
- la location de propriété intellectuelle et de produits similaires, voir 774000
Les activités que l'OFS code ici
- commerce de noms de domaine
- commerce des droits de propriété intellectuelle
- courtage en brevets
- droits d'auteurs
- gestion des droits d'auteur
- labels
- licences
- services de gestion des droits de brevet
- services de gestion des droits de franchise
- services de gestion des droits de licence
- services de gestion des droits de marque
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 749100, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 749100 |
|---|---|
| 749000 | 3% |
Quelques-unes de ces entreprises
Les autres codes du même groupe
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.