653000 Fonds de pension
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 65, Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- L Activités financières et d'assurance
- Division
- 65 Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe
- 653 Fonds de pension
- Classe
- 6530 Fonds de pension
- Genre
- 653000 Fonds de pension
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Pensionskassen und Pensionsfonds
- Français
- Fonds de pension
- Italiano
- Fondi pensione
- English
- Pension funding
Ce qu'il comprend
- Ce genre comprend la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire et d'autres produits d'assurance réglementés en tant que fonds liés à l'employeur. Elle comprend les régimes de retraite à prestations et cotisations définies.
- Ce genre comprend :
- les activités des institutions de prévoyance privées ou publiques (fondations, sociétés coopératives) qui s'occupent de la prévoyance professionnelle légale obligatoire ou facultative
- la fourniture de régimes de prestations aux salariés
- la fourniture de fonds et régimes de pension
- la fourniture de régimes de retraite
Il comprend aussi
- Ce genre comprend également
- les activités des institutions de prévoyance qui fournissent des prestations légales et qui ont des assurés actifs
- les activités institutions de prévoyance gelées ou en cessation d'activité, sans membres assurés actifs
- les activités des fonds de bienfaisance sans membres assurés ayant droit à des prestations
- les activités des fondations de financement
Ce qu'il exclut
Les activités que l'OFS code ici
- 2e pilier
- 2ème pilier
- caisse de pension obligatoire
- deuxième pilier
- deuxième piliers
- financement des retraites
- fondation de prévoyance
- fondation de prévoyance du personnel
- fonds du personnel
- non obligatoire
- oeuvres sociales
- patronal
- provision pour fonds de pension
- provision pour les régimes de retraite
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 653000, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 653000 |
|---|---|
| 653000 | 100% |
Quelques-unes de ces entreprises
- CAP Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
- CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle
- COPRÉ
- Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie
- Caisse de pensions Swatch Group
- Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel
- Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
- Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
- Caisse de prévoyance de la Construction
- Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat
- Caisse de retraite de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.