643200 Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 64, Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- L Activités financières et d'assurance
- Division
- 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe
- 643 Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires
- Classe
- 6432 Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
- Genre
- 643200 Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Treuhandfonds, Nachlass- und Treuhandkonten
- Français
- Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
- Italiano
- Attività di conti fiduciari, per la gestione dell’eredità e di agenzia
- English
- Activities of trust, estate and agency accounts
Ce qu'il comprend
- Ce genre comprend les entités juridiques, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, organisées pour mettre en commun des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont conçus de manière à obtenir des caractéristiques d’investissement spécifiques (par ex. diversification, risque, taux de rendement, volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.
- Ce genre comprend:
- les fiducies, les comptes de patrimoine et d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
Il comprend aussi
- les activités des sociétés d'actionnariat, qui ne détiennent pas de niveaux de contrôle des capitaux propres
- les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honoraires
Ce qu'il exclut
- la collecte de fonds par l'émission d'actions ou de parts et le recours à des organismes de placement collectif, voir 6431
Les activités que l'OFS code ici
- comptes fiduciaires
- comptes successoraux
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 643200, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 643200 |
|---|---|
| 643000 | 0% |
Les autres codes du même groupe
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.