531000 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
Un genre à six chiffres de la NOGA 2025, dans la division 53, Activités de poste et de courrier.
Sa place dans la nomenclature
- Section
- H Transports et entreposage
- Division
- 53 Activités de poste et de courrier
- Groupe
- 531 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
- Classe
- 5310 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
- Genre
- 531000 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
Son libellé en quatre langues
- Deutsch
- Postdienste von Universaldienstleistungsanbietern
- Français
- Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
- Italiano
- Attività postali con obbligo di servizio universale
- English
- Postal activities under universal service obligation
Ce qu'il comprend
- Ce genre comprend les activités des services postaux exploités dans le cadre d'une obligation de service universel par un ou plusieurs prestataires de service universel désignés. Les activités comprennent l'utilisation de l'infrastructure du service universel, y compris les points de commerce de détail, les installations de tri et de traitement, et les itinéraires des transporteurs pour collecter et distribuer le courrier. La distribution peut comprendre le courrier, c'est-à-dire des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, articles publicitaires, etc.), des petits paquets, des marchandises ou des documents. Les autres services nécessaires à l'exécution de l'obligation de service universel sont également inclus.
- Ce genre comprend :
- la collecte, le tri, le transport et la distribution (nationale ou internationale) du courrier et des colis et paquets (de type courrier) par des services postaux opérant dans le cadre d'une obligation de service universel. Un ou plusieurs modes de transport peuvent être utilisés et l'activité peut être exercée avec des moyens de transport propres (privés) ou des moyens de transport publics
- la collecte du courrier et des colis dans les boîtes aux lettres publiques ou dans les bureaux de poste
Ce qu'il exclut
- les virements postaux, les activités d'épargne postale et les activités de mandats postaux, voir 6419
Les activités que l'OFS code ici
- centres de tri
- direction générale des ptt
- distribution du courrier
- distribution postale de journaux
- livraison d'articles publicitaires
- location
- offices postaux
- poste nationale
- poste restante
Les codes NOGA 2008 qu'il prolonge
Depuis le passage à la NOGA 2025, les entreprises codées sous ces genres NOGA 2008 relèvent de 531000, selon la part mesurée par l'OFS dans son registre des entreprises et des établissements (REE).
| NOGA 2008 | Part passée à 531000 |
|---|---|
| 531000 | 100% |
Quelques-unes de ces entreprises
Ce qu'est un code NOGA, et comment trouver celui d'une entreprise
Les chiffres ne portent que sur les entreprises que Prospex a déjà codées à partir de leur but social et de leur site web, soit 145'068 des 782'904 entreprises actives du registre du commerce: ce sont des minimums. Genève est codée à 93%, car son registre cantonal publie un code par entreprise; les autres cantons à 11% à ce jour. Ce sont les codes de Prospex, et non le code que l'OFS attribue dans son registre des entreprises et des établissements (REE). Codes, libellés et notes: Office fédéral de la statistique (OFS), NOGA 2025, via la plateforme d'interopérabilité I14Y et l'outil de codage KUBB.