Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Verein in Genève (GE). Eintrag im Handelsregister seit 1984 aktiv. Letzte Publikation: 28. Oktober 2024. UID CHE-103.225.085.
AGICOA ist eine Non-Profit-Organisation, die die Nutzung audiovisueller Werke überwacht, Vergütungen von Betreibern einzieht und an die berechtigten Rechteinhaber verteilt. Sie schliesst Lizenzen mit Betreibern ab und unterstützt diese beim Einholen der Bewilligungen für die Nutzung der Werke von Produzenten.1
Handelsregister
- Rechtsform
- Verein
- Sitz
- rue Pestalozzi 1, 1202 Genève
- UID-Nummer
- CHE-103.225.085
- Eingetragen seit
- 1984
- Zweck (Originalsprache)
- gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif.
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Handelsregister-Publikationen
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Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 07.10.2024, p. 0/1006147742). Eilertsen Tom, de Norvège, à Mandal, NOR, est membre du comité exécutif, sans signature.
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Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 30.07.2024, p. 0/1006097437). Hoogenberk Marcel, Hyndman Caroline Jane et Jacobsen John ne sont plus membres du comité exécutif; leurs pouvoirs sont radiés. O'Sullivan John, d'Irlande, à Harpenden, GBR, sans signature et Rowland Mark, de Grande-Bretagne, à Cowes, GBR, sans signature sont membres du comité exécutif.
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Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 29.12.2020, p. 0/1005061965). Larnfelt Jeanne Christine, de Suède, à Norra Rada, SWE, est membre du comité exécutif, sans signature.
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Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 10.04.2019, p. 0/1004608011). Statuts modifiés le 04.08.2020 sur des points non soumis à publication. Les pouvoirs de Mahdavy Mariam sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Vanbossele Frédéric, de Belgique, à Bagnes (VS).
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Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). But modifié: gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif. Nouveaux statuts du 12.12.2017, modifiés le 11.12.2018 sur un point non soumis à publication. La Bouverie Nicole n'est plus membre du comité exécutif; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Brodie Michaël sont radiés. Le membre du comité exécutif Rumney Maxwell William, nommé vice-président et trésorier, signe maintenant collectivement à deux.
1 Diese Angabe wurde durch maschinelles Lernen geschätzt und kann Fehler enthalten.