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# Institut suisse de droit comparé

Institut de droit public Ecublens (VD) Vaud CHE-114.921.562 fondée en 1982

Institut suisse de droit comparé est une institution autonome de la Confédération suisse et un centre de consultation juridique en droit étranger et…[1](https://prospex.ch/fr/entreprises/institut-suisse-de-droit-compare-che-114-921-562/#ml-note)

## Registre du commerce

**Forme juridique**

Institut de droit public

**Siège**

Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne

**Numéro IDE**

CHE-114.921.562

**Inscrite depuis**

1982

**But statutaire**

l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international.

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## Publications au registre

- Organes modifiés 28 août 2025
  Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 19.06.2025, p. 0/1006361153). Schmid-Tschirren Christina n'est plus membre de la direction ni directrice; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée à Yassari Nadjma, de Autriche, à Saint-Sulpice (VD), membre de la direction et directrice.
- Organes modifiés 19 juin 2025
  Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 29.10.2024, p. 0/1006165454). Werro Franz, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. Heinzmann Michel, de Visperterminen, à Fribourg, président, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du comité.
- Organes modifiés 29 octobre 2024
  Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 29.11.2022, p. 0/1005615461). Schefer Markus, Aubry Girardin Florence, Bonomi Andrea, Brown-Berset Dominique, Good Martin, et Sahlfeld Konrad, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Nouveaux membres du conseil: Alder Daniel, de Schönengrund, à Zürich, sans signature, Balzardi Elena, de Paradiso, à Bern, sans signature, Belser Eva Maria, de Olten, à Fribourg, sans signature, Cottier Eric, de Rougemont, à Lausanne, sans signature, Lötscher Cordula, de et à Basel, sans signature, Mahon Pascal, de Haute-Sorne, à Lausanne, sans signature, et Nussberger Natascia, de Stettfurt, à Bolligen, sans signature.
- Création de la société · Organes modifiés 29 novembre 2022
  Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, CHE-114.921.562. Entreprise de droit public créée selon la Loi fédérale du 28.09.2018 sur l'Institut suisse de droit comparé. But: l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international. Organisation: Conseil de l'Institut de neuf membres au maximum, direction. Administration: Werro Franz, de Bern, à Fribourg, président, sans signature, Schefer Markus, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-président, sans signature, Aubry Girardin Florence, de Le Noirmont, à Lausanne, sans signature, Bonomi Andrea, de et à Saint-Sulpice (VD), sans signature, Brown-Berset Dominique, de Villorsonnens, à Founex, sans signature, Good Martin, de Schaffhausen, à Muri bei Bern, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du conseil. Heckendorn Urscheler Lukas, de Basel, à Prangins, directeur suppléant, avec signature collective à deux, Schmid-Tschirren Christina, de Meikirch, à Bern, directrice, avec signature collective à deux, et Nadakavukaren Schefer Krista, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-directrice, avec signature collective à deux, sont membres de la direction.

Source: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

1 Cette information a été estimée par apprentissage machine et peut comporter des erreurs.